Le conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire, créé en 1995, contribue à l’orientation générale de la politique du réseau et émet un avis sur les candidatures au label ainsi que sur les retraits consécutifs au non-respect de la convention. Il fixe en outre les grandes orientations de cette politique nationale, lesquelles se traduisent, au sein des conventions, par les objectifs suivants :
La prise en compte de l’ensemble des actions de connaissance, de conservation, de protection et de valorisation de l’architecture du patrimoine et du paysage
La démarche intègre notamment :
- les études de connaissance préalable des territoires,
- l'existence d'un secteur sauvegardé ou d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), le cas échéant,
- la protection des monuments historiques, les opérations d'archéologie et d'ethnologie,
- l’application de la loi du 29/12/1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes,
- la politique de restauration du patrimoine et les initiatives en faveur de la création et de la qualité architecturale, urbaine et paysagère,
- le bilan de la politique urbaine menée par la collectivité territoriale (concours d’architecture, aménagements urbains, commande publique, mise en valeur de l'espace public, des entrées de ville, etc.),
- les actions de sensibilisation et de valorisation menées par les collectivités territoriales.
Inscription du projet " Ville ou Pays d'art et d'histoire " au sein de la politique publique locale
Ce projet repose sur un dispositif transversal à l’action du territoire pour mieux accompagner les décideurs et les agents publics, mais aussi l'ensemble des acteurs locaux qui participent à la valorisation du patrimoine et à l’élaboration du cadre de vie.
La politique des Villes et Pays d’art et d’histoire concerne en effet de nombreux domaines de compétences comme l’action culturelle, l'action éducative, l'habitat, l'urbanisme et les services techniques, le développement durable, le tourisme, etc. Aussi les objectifs de la convention inscrivent-ils le projet « art et histoire » dans un projet global de territoire.
La sensibilisation des publics à l’architecture, au patrimoine et au paysage
La volonté de sensibiliser les habitants à l’architecture, au patrimoine, à l’urbanisme et au paysage doit les conduire à se considérer comme acteurs de leur cadre de vie. La qualité architecturale et paysagère est un enjeu de société et doit pouvoir être largement débattu localement. Cette appropriation des habitants, témoignage de maturité de la démocratie locale, sera encouragée.